1. Dispositions générales, application des conditions générales de vente
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux commandes qui ont lieu sur le site internet canonica.com. Le client qui remplit et confirme le bon de commande figurant sur ce site (www.canonica.com), accepte les présentes conditions générales de vente de la société Canonica SA sise chemin des Batailles 18, 1214 Vernier, Suisse. Ces conditions générales seront seules applicables au contrat qui suit.
1.2 Aucune condition particulière, ni autres conditions émanant du client ne peuvent, sans l’accord express de Canonica SA, prévaloir les présentes conditions.
2. Prise de commande et confirmation
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une obligation contractuelle Il s’agit d’une invitation à passer commande.
2.2 En confirmant sa commande, le client passe une commande ferme pour les produits figurant dans le panier. Le client n’a plus la possibilité de la modifier.
2.3 Le client s’engage à remplir correctement toutes les données nécessaires le concernant telles que le nom, l’adresse du destinataire, les coordonnées de paiement. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Canonica SA ne pourra pas être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire.
2.4 Chaque commande de produits est soumise à l’acceptation de Canonica SA qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour stock insuffisant, d’information client incomplètes ou pour toute autre raison légale. Canonica SA s’engage à confirmer la commande par email, dans un délai de deux jours ouvrables.
3. Prix et paiements
3.1 Les prix des produits sont nets et TTC et s’entendent en francs suisses (CHF). Les frais de port (transport) font l’objet d’un supplément. Ces derniers varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume du colis.
3.2 Le règlement des produits commandés en ligne se fait uniquement par ou par les cartes de crédit MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS, DINERS CLUB, EDC/MAESTRO, POSTCARD, POSTEFINANCE, en ligne depuis le web. La validation du paiement par carte de crédit est immédiate. Seuls les produits validés par paiement seront envoyés.
4. Conditions de livraison, transports, délais
4.1 Les livraisons s’effectuent uniquement en Suisse. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
4.2 Les colis sont préparés et conditionnés par Canonica SA dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
4.3 Canonica SA s’engage à expédier les produits commandés par le client dans les meilleurs délais par l’intermédiaire d’un transporteur de haute qualité.
4.4 Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. Canonica SA ne pourra pas être tenue responsable des détériorations pouvant survenir aux produits suite à l’ouverture du colis pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis. Les produits sont fabriqués par Canonica SA de façon artisanale à Genève en Suisse. Les déclarations y relatives sont en conformité avec le droit suisse.
4.5 Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont indicatifs. Le client est rendu attentif au fait que des délais plus longs pendant les fêtes (par exemple Saint-Valentin, Pâques, Fêtes des Mères et Noël) sont à prévoir. Il y a lieu de prévoir les commandes en conséquence.
5. Produits contenant de l’alcool
La vente de produits contenant de l’alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc…) aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse. En concluant une commande sur le site www.canonica.com, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à l’achat.
6. Réclamations
6.2 Toute réclamation devra être adressée dans un délai maximum de 48 heures après réception du colis, auprès de Canonica SA, chemin des Batailles 18, 1214 Vernier par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée, détaillée et mentionner le(s) article(s) concerné(s) avec leurs numéros de lot respectifs afin de faciliter son traitement.
6.3 Canonica SA se réserve le droit de demander des justificatifs tels que photos, lettre de transport.
7. Force majeure
Canonica SA n’est pas responsable de la non-exécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que notamment grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles, problèmes affectant les fournisseurs et les transports. Chaque partie aura droit à une période raisonnable supplémentaire pour l’exécution en fonction des circonstances.
8. Garanties
La date de durée de conservation minimale est indiquée sur chaque emballage. Canonica SA garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve du respect des consignes de conservation mentionnées sur l’emballage, l’étiquetage.
9. Protection des données
Les données personnelles obtenues du client par Canonica SA sont conservées et traitées conformément à la législation applicable en Suisse.
10. Droit applicable / Nullité partielle / Modifications / For
10.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit suisse.
10.2 Si une partie des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle par un tribunal, cela n’affecte en rien la validité des dispositions restantes des présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent être modifiées en tout temps par Canonica SA.
10.3 Les tribunaux genevois sont compétents pour tout litige ou différend concernant les présentes conditions générales de vente, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
