Conditions d’utilisation

CANONICA E-Boutique, conditions générales de vente

1. Dispositions générales – application des conditions générales de vente

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des ventes et des services proposés par Canonica SA (ci-après « Canonica », « nous », « notre », « nos »), que ce soit via le site internet https://canonica.com (ci-après « le Site Internet ») ou tout autre canal de vente géré par Canonica. En commandant et/ou en utilisant le Site Internet ou tout autre canal de vente géré par Canonica, l’acheteur ou l’utilisateur (ci-après « vous », « votre », « vos ») accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.

1.2 Canonica SA est une entreprise suisse enregistrée au registre du commerce de la République et Canton de Genève sous le numéro d’immatriculation (IDE) CHE-106.100.362, dont le siège social est basé au 18 Chemin des Batailles, 1214 Vernier, Suisse, E-mail : chocolat@canonica.com, Téléphone : +41 22 900 44 00.

1.3 Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site Internet et à tous les services proposés sur le Site Internet et à tous les achats effectués dans les points de ventes géré par Canonica. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Aucune condition particulière, ni autres conditions émanant du client ne peuvent, sans l’accord express de Canonica SA, prévaloir les présentes CGV/CGU.

1.4 Les présentes CGV/CGU s’appliquent également à tous les achats effectués auprès des entreprises Affiliées à Canonica SA. Par entreprise Affiliée, il faut entendre (i) la société dont la majorité des parts sociales assorties de droits de vote est détenue ou contrôlée directement ou indirectement par CANONICA ou le sera ultérieurement ; (ii) la société qui détient ou contrôle directement ou indirectement une majorité des parts sociales assorties de droits de vote de CANONICA ou les détiendra et les contrôlera ultérieurement ; (iii) la société dont une majorité des parts sociales assorties de droit de vote est ou sera ultérieurement détenue ou contrôlée directement ou indirectement par une société mentionnée dans les paragraphes (i) ou (ii) de la présente définition.

2. Acceptation et modification des conditions

2.1. Acceptation
Toute commande passée via notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV/CGU.

2.2. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Les conditions en vigueur sont celles publiées sur notre site internet au moment de la commande ou de l’utilisation du service.

3. Produits et disponibilité

3.1. Description des produits
Nous mettons tout en œuvre pour présenter et décrire nos produits de la manière la plus précise possible (chocolats, confiseries, assortiments, etc.). Des variations légères (ex. : emballages, visuels) peuvent néanmoins survenir sans engager notre responsabilité. Les déclarations y relatives sont en conformité avec le droit suisse.

3.2. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais pour proposer soit un produit équivalent, soit un remboursement.

3.3. Allergies et informations nutritionnelles
Certains produits peuvent contenir des allergènes (lait, noisettes, amandes, gluten, etc.). Les informations figurant sur l’emballage font foi. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant consommation. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de réactions allergiques pour un ingrédient figurant sur l’emballage.

3.4 Qualité des produits
Les produits sont fabriqués par Canonica de façon artisanale par une équipe de chocolatiers professionnels dans des locaux à Vernier dans le Canton de Genève en Suisse. Canonica choisit ses matières premières de façon minutieuse et avec grand soin. Des investissements sont réalisés régulièrement pour maintenir les locaux et les équipements en parfait état.

4. Prix et facturation

4.1. Prix affichés
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en francs suisses (CHF). Pour les commandes livrées en Suisse, la TVA suisse ainsi que les frais de transport sont inclus lorsque cela est spécifié sur le site internet ou récapitulé dans le panier.

4.2. Livraisons hors Suisse
Pour les commandes expédiées en dehors de la Suisse, les éventuels droits de douane, TVA locale ou autres taxes similaires pouvant être appliqués à l’arrivée dans le pays de destination restent à la charge du client. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes et de régler directement ces frais aux services concernés.

4.3. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement mentionné sur notre site. Toute commande est validée une fois le règlement effectué, sauf accord écrit contraire.

4.4. Facturation
La facture est émise au moment de la confirmation de commande. Pour toute question ou demande relative à la facturation, nous vous invitons à contacter notre service client.

5. Commande

5.1 La présentation des produits sur notre Site Internet ne constitue pas une obligation contractuelle Il s’agit d’une invitation à passer commande.

5.2 Processus de commande

Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier.
Validez votre panier après vérification des articles et du montant total.
Saisissez vos coordonnées
Saisissez les coordonnées du destinataire
Choisissez le mode de paiement
Confirmez votre commande.
En cas d’achat de produits contenant de l’alcool, confirmez que vous avez 18 ans au moins.
Payez

5.3 En confirmant sa commande, le client passe une commande ferme pour les produits figurant dans le panier. Le client n’a plus la possibilité de la modifier.

5.4. Exactitude des données
Le client s’engage à remplir correctement toutes les données nécessaires le concernant ainsi que le nom et l’adresse du destinataire. Le client veillera à renseigner correctement les données requises pour l’exécution du paiement. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Canonica ne pourra pas être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Toute erreur pouvant entraîner des retards ou des frais supplémentaires sera à la charge du client.

5.5 Chaque commande de produits est soumise à l’acceptation de Canonica qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour stock insuffisant, d’informations du client incomplètes ou pour toute autre raison légale.

5.6 La réception de la commande fait l’objet d’un accusé de réception automatique par e-mail.

5.7 Seuls les produits validés par paiement seront envoyés.

5.8 La vente de produits contenant de l’alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc…) aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse. En concluant une commande sur le Site Internet, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à l’achat.

5.9 En passant commande ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes  CGV/CGU . Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

6. Conditions de livraison – Transports - délais

6.1 Colisage Les colis sont préparés et conditionnés par Canonica dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.2 Transporteur Canonica s’engage à expédier les produits commandés par le client par l’intermédiaire d’un transporteur de haute qualité.

6.3 Zones de livraison Nous livrons en Suisse et à l’international. Pour toute demande spécifique (pays non listé, conditions particulières), merci de contacter notre service client.

6.4 Frais et délais • En Suisse : Les frais de transport standard et la TVA suisse sont généralement inclus ou clairement indiqués. Les délais de livraison estimés ne sont qu’indicatifs et peuvent varier en fonction de la période de l’année (jours fériés, fêtes de fin d’année, etc.). • À l’international : Les frais de livraison (hors droits de douane, taxes ou frais supplémentaires) sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les procédures douanières.

6.5 Risques liés au transport Les produits voyagent aux risques et périls de Canonica jusqu’à la remise au transporteur. Ensuite, le risque vous est transféré. Nous apportons un soin particulier à l’emballage de nos produits afin de garantir leur réception en parfait état. Canonica ne pourra pas être tenu responsable des détériorations pouvant survenir aux produits suite à l’ouverture du colis pendant son acheminement.

6.6 Retard ou non-livraison En cas de retard inhabituel ou de problème de livraison, nous vous invitons à contacter rapidement notre service client. Canonica ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables aux services postaux, de transport ou douaniers. En particulier, Canonica ne pourra pas être tenu responsable en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

7. Douanes, taxes et formalités

7.1. Frais de douane, droits et taxes
En dehors de la Suisse, il vous incombe de régler les droits de douane, taxes ou frais supplémentaires éventuellement appliqués par le pays de destination.

7.2. Respect des réglementations locales
Vous êtes tenu de vous conformer à la législation en vigueur dans le pays de réception. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation du pays de destination.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

8.1. Droit de rétractation
Étant donné la nature périssable de nos produits (chocolats et confiseries), le droit de rétractation peut être limité ou non applicable selon la législation en vigueur. Pour la Suisse, la législation ne prévoit pas systématiquement de droit de retour pour les denrées alimentaires.

8.2. Retours
En cas de produit endommagé ou non conforme, veuillez contacter immédiatement notre service client par écrit (au plus tard dans les 48 heures suivant la réception) en fournissant des photos et une description du problème. Nous trouverons alors la meilleure solution (remplacement ou remboursement partiel/total). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.3. Remboursements
Tout remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, sauf accord contraire. Les délais de traitement peuvent varier en fonction du prestataire de services de paiement.

9. Responsabilité

9.1. Utilisation du site internet
Le site est accessible « en l’état » et sans aucune garantie de disponibilité. Canonica ne peut être tenu responsable de dommages éventuels (perte de données, intrusion, virus, etc.) liés à l’utilisation du site.

9.2. Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité pour tout manquement à nos obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflits armés, grèves, coupures de transport, panne informatique, décisions gouvernementales, etc.) pouvant retarder ou empêcher la livraison des commandes.

9.3. Exclusion de garantie
Nous ne garantissons pas que les produits répondent parfaitement à vos attentes si celles-ci dépassent les informations disponibles sur notre site ou sur l’emballage. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter notre service client pour des conseils personnalisés.

10. Protection des données personnelles

10.1. Collecte et utilisation
Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles (noms, adresses, moyen de paiement, etc.) afin d’assurer le traitement des commandes et d’améliorer nos services.

10.2. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données contre tout accès ou usage non autorisé. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue (risques inhérents à l’utilisation d’internet).

10.3. Politique de confidentialité
Les données personnelles obtenues du client par Canonica sont conservées et traitées conformément à la législation applicable en Suisse.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur notre site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, utilisation ou modification, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Canonica est strictement interdite.

12. Loi applicable et for juridique

12.1. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de tout renvoi à des dispositions légales étrangères.

12.2. For juridique
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Canonica, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

13. Dispositions finales

13.1. Intégralité
Les présentes CGV/CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Canonica concernant l’achat de produits et l’utilisation du Site Internet.

13.2. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

13.3. Service client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à :

Téléphone : +41 22 900 44 00
E-mail : chocolat@canonica.com
Adresse postale : Canonica SA, Chemin des Batailles 18, 1214 Vernier, Switzerland

En passant commande ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.